L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
Une actualité du 7 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, à l'issue de la consultation publique dont ont fait l'objet les commentaires publiés à la documentation fiscale au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25, des précisions complémentaires sont apportées à la notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR). Par ailleurs, au (...)
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