Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié, sur le site de la Cour des comptes, un rapport intitulé “Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte”. La France, qui s’est engagée à un passage progressif au taux de 28 % à l’horizon 2020, doit rechercher un cadre plus harmonisé avec ses partenaires européens qui, tout en demeurant attractif pour les entreprises, lui permette de mieux lutter contre (...)
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