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UE : un nouveau système de TVA pour les vendeurs en ligne

UE : un nouveau système de TVA pour les vendeurs en ligne

La Commission européenne a présenté de nouvelles modalités pour le commerce électronique, y compris un nouveau rôle pour les places de marché en ligne dans la lutte contre la fraude fiscale.

Le 11 décembre 2018, la Commission européenne a annoncé de nouvelles modalités visant à une transition vers les nouvelles règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique qui entreront en vigueur en janvier 2021. S'inscrivant dans le cadre des efforts plus généraux déployés par l'Union européenne pour lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la perception de la TVA sur les ventes en ligne, ces mesures devraient (...)
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