Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières.
Le 6 février 2019, une proposition de loi relative au renforcement de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi constatent que l’évolution récente de nos sociétés a profondément modifié le rendement de l’impôt et parfois même sa pertinence. Ainsi, les activités sédentaires, commerciales et industrielles sont assujetties à l’impôt sans régime de faveur alors (...)
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