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TUE : régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols

TUE : régime fiscal de quatre clubs de football professionnel espagnols

N’est pas une aide d'Etat illégale le statut fiscal accordé à deux clubs de football espagnols.

Tous les clubs sportifs professionnels espagnols ont été obligés de se transformer en sociétés anonymes sportives par une loi de 1990, afin d’encourager une gestion plus responsable de leur activité. Une exception était cependant prévue : les clubs sportifs professionnels ayant réalisé un résultat positif lors des exercices précédant l’adoption de la loi pouvaient continuer à opérer sous la forme de clubs sportifs. Quatre clubs de football (...)
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