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IFER : exonération temporaire des stations radioélectriques et suppression de la contribution additionnelle

IFER : exonération temporaire des stations radioélectriques et suppression de la contribution additionnelle

L'administration fiscale revient sur l'exonération temporaire des stations radioélectriques installées pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d’aménagement numérique et sur la suppression de la contribution additionnelle à l'IFER sur les stations radioélectriques.

Une actualité du 3 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 176 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 exonère d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (article 1519 H du code général des impôts (CGI)), pendant cinq ans, les stations radioélectriques de téléphonie mobile installées, entre le 3 juillet 2018 et le 31 décembre 2022, par les (...)
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