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Suppression du dispositif du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Suppression du dispositif du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Une actualité du 3 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a abrogé le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage prévu à l'article 244 quater G du code général des impôts. La suppression de ce dispositif s'applique pour les périodes d'imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
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