Publication au JO de textes modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro ...
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Exonération 2024 pour la location d'une partie de la résidence principale du bailleur
L'administration fiscale actualise pour 2024 le seuil de tolérance administrative applicable à l'exonération des produits de la location ou de la ...
Régime fiscal de la location meublée touristique
L'administration fiscale revient sur les modalités d’application du régime fiscal de la location meublée ...
Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2024
L'administration fiscale actualise pour 2024 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur ...
Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d’aménagement par les ...
QPC : taxe de séjour forfaitaire
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la taxe de séjour ...
Régime applicable à la location en meublé par des contribuables non-résidents
Une réponse ministérielle vient préciser le régime applicable à la location en meublé pour les contribuables ...
Cour des comptes : impôt sur la fortune immobilière
La Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de simplifier certains aspects de la gestion de l’IFI et ...