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TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers

TVA : éclairage sur la notion de travaux immobiliers

Le bénéfice du taux réduit de TVA sur les travaux portant sur des locaux à usage d’habitation est réservé aux travaux de nature immobilière, lesquels comprennent la réalisation des équipements généraux qui accompagnent normalement un immeuble, dès lors qu’ils s’y incorporent. Il ne s'applique pas à la fourniture et à la pose de tringles et de rideaux.

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité, une société qui exerce une activité de (...)
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