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Bénéfice exonéré pour les entreprises implantées dans les ZFU réalisant des activités hors zone

Bénéfice exonéré pour les entreprises implantées dans les ZFU réalisant des activités hors zone

L'administration fiscale clarifie les nouvelles modalités de prise en compte du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) réalisant des activités hors zone.

Une actualité du 25 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant aux nouvelles modalités de prise en compte du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) lorsque le contribuable n'exerce pas l'ensemble de son activité en zone. Ainsi, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2013, les entreprises exerçant à la fois en zone et hors (...)
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