hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

TFPNB : abrogation des exonérations en faveur des terrains situés en zones humides et dans le cœur d’un parc national d’un DOM

TFPNB : abrogation des exonérations en faveur des terrains situés en zones humides et dans le cœur d’un parc national d’un DOM

L'administration fiscale signale l'abrogation des exonérations en faveur des terrains situés en zones humides et dans le cœur d'un parc national d'un DOM.

Une actualité du 27 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur de certains terrains situés dans les zones humides définies au 1° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est abrogée. Ces dispositions, qui figurent à l'article 1395 D du code général des impôts (CGI), cessent de produire leurs effets (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules