hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires

Exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires

Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le 7 novembre 2014, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, ont annoncé que les auto-entrepreneurs qui reçoivent en ce moment un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) seront automatiquement dégrevés de la taxe s'ils n'ont pas encore développé leur activité économique.Cette démarche s’inscrit dans le cadre des engagements du gouvernement qui vise à soutenir et à (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules