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Contributions locales temporaires finançant les aménagements extérieurs des gares ferroviaires

Contributions locales temporaires finançant les aménagements extérieurs des gares ferroviaires

Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution et de recouvrement des contributions locales temporaires destinées à financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les régions et le syndicat des transports d'Ile-de-France peuvent instituer une contribution temporaire, supportée par les voyageurs, destinée à financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires, à l'exception des gares d'intérêt national. La contribution est assise sur le prix des billets et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer (...)
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