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Conditions d'application de l'exonération en faveur des éditeurs de feuilles périodiques

Conditions d'application de l'exonération en faveur des éditeurs de feuilles périodiques

Un rescrit en date du 28 décembre 2010 précise les conditions d'application de l'exonération en faveur des éditeurs de feuilles périodiques prévue par l'article 1458 du code général des impôts.
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