hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Rescrit relatif aux transmissions de créances réalisées pour le refinancement d'une activité financière

Rescrit relatif aux transmissions de créances réalisées pour le refinancement d'une activité financière

Un rescrit en date du 28 décembre 2010 précise les incidences des transmissions de créances réalisées pour le refinancement d'une activité financière sur la détermination du coefficient de déduction en matière de TVA et sur celle du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules