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Suppression du crédit d'impôt au titre des revenus distribués

Suppression du crédit d'impôt au titre des revenus distribués

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 mai 2011, supprime le crédit d'impôt au titre des revenus distribués à compter de l’imposition des revenus de l’année 2010.
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