Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite ou "seuil de cession" fixée à 25.730 euros pour l’imposition des revenus de l’année 2009. En vertu de l'instruction fiscale du 28 (...)
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