L’administration fiscale commente les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’activité de méthanisation agricole.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitActualisation des coefficients d’érosion monétaire pour les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2016
L’administration fiscale actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2016.
...Plafonds d’exonération ou d’abattement de CFE dans les zones urbaines en difficulté en 2016
L’administration fiscale précise que les plafonds d’exonération ou d’abattement de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour 2016 sont inchangés.
...Région Ile-de-France : tarifs 2016 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
L’administration fiscale actualise les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement pour 2016.
...Crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
Publication d’un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
...Dépenses de grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil
Les charges foncières obligatoires en vertu de l'article 606 du code civil peuvent-elles être déduites, au moment de l'établissement de l'impôt sur le revenu du nu-propriétaire, même en l'absence de revenus fonciers ?
...Majoration de certaines rentes viagères en 2016
Publication au JORF de deux textes relatifs aux rentes viagères, le premier portant majoration de certaines rentes viagères servies en 2016, le second fixant le plafond de ressources de l'année 2014 applicable en 2016.
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