La circonstance aggravante de violences commises sur son ancien concubin peut être retenue si le motif de ces violences se rapportent à l'enfant commun de l'ancien couple.
Le procureur de la République a poursuivi un individu du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure (ITT) à huit jours, avec la circonstance qu'il a été le concubin de la victime, en récidive. La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 2 octobre 2023, a (...)Cet article est réservé aux abonnés