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Une personne endormie ne peut pas consentir !

Une personne endormie ne peut pas consentir !

Agissant par surprise en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci était endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération, qu'il a lui-même constaté, l'auteur des faits a agi en toute connaissance du défaut de consentement de cette dernière.

Pour condamner un prévenu pour agression sexuelle, la cour d'appel de Rennes a relevé que ce dernier admettait s'être livré à des attouchements sur les (...)
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