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Droit de se taire : informations des personnes poursuivies pour diffamation

Droit de se taire : informations des personnes poursuivies pour diffamation

Les personnes poursuivies pour diffamation doivent être informées de leur droit de se taire.

Dans un arrêt du 7 janvier 2025 (pourvoi n° 23-85.615), la Cour de cassation précise qu’il se déduit des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme et préliminaire du code de procédure pénale que la personne dont la mise en examen est envisagée selon la procédure prévue à l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (...)
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