L'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République est recevable.
Un prévenu s'est suicidé dans l'établissement pénitentiaire où il avait été placé en détention provisoire. Ses parents ont porté plainte avec constitution de partie civile et le procureur de la République a requis l'ouverture d'une information du chef de harcèlement moral. A l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu frappée d'appel par les seules parties civiles.Dans un arrêt du 30 juin 2009, la chambre de (...)
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