Le lien de causalité entre la faute et le décès ne peut être qualifié de direct que lorsque la faute reprochée est soit la cause unique ou exclusive, soit la cause immédiate ou déterminante de l'atteinte à l'intégrité de la personne
Suite à un accident de la route entre un camion conduit par M. V. et une voiture conduite par M. D., entrainant le décès de ce dernier, M. V. et M. L., responsable de l'agence ayant loué la nacelle à l'origine de l'accident à M. V., ont été poursuivis du chef d'homicide et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement. La cour d'appel de Reims, dans un arrêt du (...)
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