Précisions sur les pouvoirs de l’officier de police judiciaire procédant à une perquisition, de placer ultérieurement en garde à vue une personne présente, susceptible de fournir des renseignements sur les objets ou documents saisis.
Au cours d'une enquête de flagrance sur un trafic de stupéfiants dans lequel était impliqué M. Y., une perquisition a été effectuée à son domicile en sa présence. A leur arrivée sur les lieux, à 20h50, les policiers ont notifié à deux hommes se trouvant près d'un véhicule dans le garage attenant à la maison, qui leur ont déclaré se nommer Brahim Z. et Mimoun M. X. et habiter à cette adresse, qu'ils étaient maintenus à leur disposition pendant la (...)
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