La Cour de cassation peut s’assurer, à partir des énonciations de la feuille de questions et de motivation, que la cour d'assises a caractérisé les éléments à charge qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé et a justifié sa décision au regard de l’article 365-1 du code de procédure pénale.
Un accusé se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement. Elle s’est principalement basée pour cela sur les accusations constantes et réitérées à de nombreuses reprises par la victime, y compris lors des confrontations, et ce depuis sept ans qu'a duré la procédure, alors que rien ne peut expliquer qu'elle les dénonce faussement, ne (...)
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