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Caractère diffamatoire de propos envers un citoyen chargé d’un mandat public

Caractère diffamatoire de propos envers un citoyen chargé d’un mandat public

Liberté d'expression contre diffamation : l'accusation de corruption d'un candidat à une élection par sa concurrente, lors d'une campagne électorale, n'est pas constitutive d'une infraction pénale.

Au cours de l'émission télévisée "C dans l'air", une candidate aux élections législatives dans une circonscription du Vaucluse a tenu un propos jugé diffamatoire à l'égard d'un autre candidat, exprimant ainsi son refus d'un front républicain avec lui.A la suite d'une plainte déposée à son encontre par ce dernier, elle a fait l'objet d'une citation directe devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un député. Le tribunal (...)
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