Le ministère de la Justice publie une circulaire ayant pour objet la présentation de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme dans un souci de renforcement de la coordination nationale.
A l'issue de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, une circulaire du ministère de la justice a été publiée le 5 décembre 2014. Ce texte a pour objet la présentation du texte législatif afin de faciliter la circulation de l'information des nouvelles dispositions entre les parquets locaux et le parquet spécialisé. La garde des Sceaux commence par décrire le contexte actuel d'actes terroristes (...)
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