La condamnation d'un individu pour offense à personne morale exerçant l'autorité publique constitue une atteinte à sa liberté d'expression dans la mesure où les propos tenus reposaient sur un but légitime et s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général.
La mairie d'une commune a, en violation d'un accord signé avec un ressortissant portugais visant à divulger l'oeuvre d'un poète de la région, publié un ouvrage sur son oeuvre.Le ressortissant, considérant que la mairie ne s'était pas comportée correctement en prenant seule l'initiative de cette publication, a fait publier un article d'opinion à son préjudice. Pour cette raison, les juridictions étatiques l'ont condamné sur le fondement d'une offense à (...)
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