Lorsque des pièces ont été apportées aux débats par une partie, sans communication préalable à la partie adverse, il appartient au juge d'assurer le débat contradictoire en ordonnant leur communication.
Une mère a été condamnée pénalement du chef de non-représentation d'enfant pour avoir retenu sa fille hors du territoire de la République, empêchant le père de cette dernière de l'approcher.La prévenue a interjeté appel du jugement rendu en soulevant différents éléments de preuve en sa faveur. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, faisant application du principe du contradictoire, a écarté des débats certaines pièces versées par la mère en raison de (...)
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