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CEDH : diffamation d'un expert judiciaire assermenté par un avocat

CEDH : diffamation d'un expert judiciaire assermenté par un avocat

La Cour europpéenne des droits de l'homme a jugé qu'il n'y avait pas violation de l'article 10 de la Convention relatif à la liberté d'expression en cas de diffamation d'un expert judiciaire assermenté par un avocat.

Le requérant, avocat allemand, qui représentait un client accusé d'avoir téléchargé du matériel de pornographie infantile sur son ordinateur, allégua par écrit durant la procédure, qu'un expert privé, M. H. qui avait prêté serment avant de prendre ses fonctions auprès des autorités judiciaires et chargé par le minitère public de décrypter les fichiers de données, pouvait avoir manipulé les dossiers afin d'obtenir le résultat recherché par le (...)
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