Le gérant d'une société, ayant attribué des parcelles moyennant le règlement de certaines sommes au profit de ses membres, est coupable des chefs de complicité du délit de corruption passive pour avoir fourni les instructions en vue de la commission du délit.
Des personnes ont acquis, auprès d'une société, des parcelles moyennant le règlement de certaines sommes au profit de ses membres. Les membres de la société, qui avaient sollicité et obtenu les sommes litigieuses, ont été déclarés coupables du délit de corruption passive prévu par l'article 445-2 du code pénal. Le gérant de la société a été condamné des chefs de complicité de l'infraction.Les juges du fond ont, en effet, relevé que (...)
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