Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux INB en les classifiant parmi les "zones de défense hautement sensibles".
Une proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB) en les classifiant parmi les "zones de défense hautement sensibles" a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013. La proposition modifie le code de la défense, en prévoyant de sanctionner le fait de s'introduire, sans autorisation de l'autorité compétente, à l'intérieur des locaux et des terrains clos délimités pour assurer la (...)
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