Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.
Une proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur a été déposée au Sénat le 12 mai 2015. Le texte prend acte de l'actualité récente impliquant des professeurs dans des affaires de violences sexuelles commises sur des mineurs. S'appuyant sur ces faits, les députés invitent les (...)
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