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Publication par un journaliste d'une pièce issue d'une information judiciaire

Publication par un journaliste d'une pièce issue d'une information judiciaire

Le journaliste qui publie une pièce issue d'une information judiciaire se rend coupable du recel de violation du secret de l'instruction.

Dans le journal "le Parisien", a été publié un article faisant état d'une information judiciaire. L'article était accompagné du portrait-robot de l'un des suspects.Poursuivi du chef de recel de violation du secret de l'instruction, l'auteur de l'article a été condamné par un jugement confirmé en appel. Statuant sur le pourvoi formé par le prévenu, la Cour de cassation l'a rejeté dans une décision du 9 juin 2015.La Haute juridiction judiciaire a, en (...)
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