La menace de révéler l’orientation sexuelle d’un individu caractérise le délit de chantage dès lors que ces révélations sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération.
Le prévenu a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir obtenu ou tenté d'obtenir la promesse de poursuivre une relation sentimentale et sexuelle avec la victime en le menaçant de révéler qu'il entretenait une "relation adultère de nature homosexuelle".Le tribunal l'a déclaré coupable du délit de chantage. Le 31 juillet 2014, la cour d’appel de Dijon a confirmé le jugement et déclaré le prévenu coupable de délit de chantage.L'arrêt énonce (...)
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