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Diffamation publique envers un fonctionnaire : propos dépourvus de base factuelle suffisante

Diffamation publique envers un fonctionnaire : propos dépourvus de base factuelle suffisante

Est coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire la directrice d'une publication qui impute à une fonctionnaire de mairie d'avoir bénéficié d'une promotion en raison de son lien de parenté avec le maire, dès lors que les propos incriminés, s'ils concernaient un sujet d'intérêt général, étaient dépourvus de base factuelle suffisante.

A l’occasion de la campagne électorale qu’elle menait, Mme X. a publié une lettre gratuite dans laquelle elle mettait en cause la promotion à la tête de l’urbanisme de la mairie, de Mme C., qui se trouve être la belle-fille du maire. Mme C. a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public contre Mme X. Renvoyée devant le tribunal correctionnel, du chef de cette infraction, Mme X. a été (...)
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