hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Evaluation du préjudice écologique suite à la pollution au fuel dans l’estuaire de la Loire

Evaluation du préjudice écologique suite à la pollution au fuel dans l’estuaire de la Loire

La pollution de l’estuaire de la Loire par Total ayant causé un préjudice écologique consistant en l’altération notable de l’avifaune et de son habitat, pendant une période de deux ans, il incombait aux juges du fond de chiffrer, en recourant, si nécessaire, à une expertise, ce préjudice.

Une pollution au fuel dans l’estuaire de la Loire a été occasionnée par une rupture de tuyauterie d’une raffinerie exploitée par Total.A la suite de cet incident, la société Total a été reconnue coupable de rejet en mer ou eau salée de substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore et de déversement de substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la faune ou à la flore et a été (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules