L’Etat chargé de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen peut mettre fin à la procédure de remise après avoir démontré qu'il existe des motifs sérieux et avérés de risque lié aux conditions de détention et suite à l’obtention d’informations complémentaires du pays d'émission ne pouvant l'écarter.
Des mandats européens ont été délivrés contre deux ressortissants hongrois et roumain, par leurs juridictions nationales, pour des délits commis dans leur pays respectif. Les deux hommes furent par la suite arrêtés en Allemagne. Saisie de la question de l’exécution de ces mandats, la juridiction allemande a considéré que les conditions de détention dans leur pays violaient la disposition de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (...)
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