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CEDH : sanction d'un journaliste pour violation du secret de l'instruction

CEDH : sanction d'un journaliste pour violation du secret de l'instruction

La CEDH juge justifiée la condamnation d’un journaliste à une amende pour avoir publié des documents couverts par le secret de l’instruction dans une affaire pénale.

Un journaliste suisse a publié le 15 octobre 2003 un article qui concernait une procédure pénale en cours dirigée contre un automobiliste qui avait foncé sur des piétons, faisant trois morts et huit blessés avant de se jeter du pont de Lausanne. Le journaliste a fait l'objet de poursuites pénales pour avoir publié des documents couverts par le secret. Le 23 juin 2004, le juge d’instruction de Lausanne l'a condamné à un mois de prison avec sursis. Celui-ci (...)
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