L'incrimination pour injure est en l'espèce proportionnelle en raison des personnes visées et du contexte dans lequel les propos injurieux ont été tenus. En conséquence, la QPC ne présente pas de caractère sérieux ce qui exclue sa transmission au Conseil constitutionnel.
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise par la cour d'appel de Nancy à la chambre criminelle de la cour de cassation le 8 décembre 2015, sur laquelle elle a statué le 15 mars 2016. Elle est ainsi rédigée : "L'impossibilité pour le prévenu poursuivi pour injure à l'égard des personnes visées aux articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, d'invoquer l'excuse de provocation comme moyen de défense, ne porte-t-elle pas (...)
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