Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le dispositif de sanctions réprimant les comportements inciviques portant atteinte à la propreté des espaces publics.
Le 15 octobre 2013, la députée Seybah Dagoma a demandé au ministère de la Justice des précisions sur la difficulté par les maires de faire respecter le dispositif de sanctions réprimant les comportements inciviques portant atteinte à la propreté des espaces publics et à la possibilité de rendre ce dispositif de sanctions plus dissuasif et efficient.Elle précise que le maire de Paris a récemment alerté les ministères de la Justice et de l'Intérieur de (...)
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