La récidive d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est retenue que si la condamnation antérieure retenue comme premier terme de la récidive et la condamnation nouvelle sont encourues pour un même délit.
M. X. a commis en 2012 un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique prévu par l'article L. 234-1 du code de la route.Plus tard, il commet un nouveau délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique provoquant des blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.La cour d'appel de Riom a alors, dans un arrêt du 17 juin 2015, déclaré M. X. en état de récidive dès lors que selon elle, il avait (...)
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