La Cour de cassation valide le renvoi devant la Cour de justice de Christine Lagarde, directrice générale du FMI et ancienne ministre de l’Economie, mise en cause pour son rôle dans l’affaire d'arbitrage de Bernard Tapie.
Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) et ancienne ministre de l’Economie, a formé un pourvoi contre l'arrêt d'une cour d'appel ayant ordonné son renvoi devant la Cour de justice de la République, du chef d’infraction à l’article 432-16 du code pénal. Le 22 juillet 2016, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi, confirmant son renvoi devant la Cour de justice dans le cadre de l'affaire d'arbitrage de Bernard (...)
Cet article est réservé aux abonnés