Publication au BOMJ du 30 juin 2016 d'une circulaire de présentation de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Une circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 juin 2016. La loi du 3 juin 2016 comporte des (...)
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