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La possibilité de comparaître en appel par visioconférence

La possibilité de comparaître en appel par visioconférence

Le recours à la visioconférence, simple faculté laissée à l'appréciation du juge, est possible aussi bien devant un tribunal correctionnel qu'une cour d'appel.

M. X., condamné par un tribunal correctionnel à trois mois d'emprisonnement notamment pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, a été cité à comparaître en appel par visioconférence, après recueil par le ministère public de son accord et de celui de son avocat. La cour d'appel de Reims devant laquelle M. X. a comparu par visioconférence et en présence de son avocat, a, dans un arrêt du 10 février 2016,  refusé (...)
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