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Diffamation publique : incompétence territoriale du juge français

Diffamation publique : incompétence territoriale du juge français

En l'absence de tout critère rattachant à la France les propos incriminés, la circonstance que ceux-ci, du fait de leur diffusion sur le réseau internet, aient été accessibles depuis ledit territoire ne caractérise pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître.

Une femme de nationalités américaine et japonaise, et sa sœur, de nationalité japonaise, toutes deux domiciliées au Japon, ont fait citer un homme de nationalité sud-africaine, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers des particuliers, en raison de deux textes en langue anglaise mis en ligne sur un site internet et évoquant les relations professionnelles entretenues au Japon par les intéressés. Les juges du premier degré se sont (...)
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