La proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme a été rejetée à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2016.
Le 29 juillet 2016, une proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Christian Jacob et plusieurs de ses collègues. L’article 1er vise à permettre, même hors état d’urgence et en cas de menace grave à la sécurité nationale, au seul ministre de l’Intérieur d'interdire à un individu la fréquentation de certaines personnes, de l’assigner à résidence, de le placer (...)
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