Une proposition de loi visant à pénaliser la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 31 août 2016, une proposition de loi visant à pénaliser la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat a été déposée à l'Assemblée nationale par le député Pierre Morel-à-L’Huissier. Elle compléterait le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en ajoutant un article 36. Ce dernier disposerait que "la diffusion, par quelque moyen (...)
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