Des actes à connotation sexuelle commis entre le 5 mai et le 8 août 2012 ne peuvent être incriminés sur le fondement du code pénal.
Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à l'encontre de trois collègues de travail. Un tribunal l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le 10 février 2016, la cour d’appel de Reims a confirmé le jugement, en le condamnant, pour harcèlement sexuel, à six mois d'emprisonnement et 1.500 € d'amende.Elle a relevé que le prévenu s'est quotidiennement adressé à chacune de ses collègues de (...)
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