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Relaxe du maire FN pour absence de caractère ciblé et discriminant des arrêtés "tranquillité" pendant le ramadan

Relaxe du maire FN pour absence de caractère ciblé et discriminant des arrêtés "tranquillité" pendant le ramadan

Le maire FN de Beaucaire a été relaxé de faits de discrimination, le tribunal correctionnel retenant l’illégalité des décisions mais l’absence de caractère ciblé et discriminant des arrêtés municipaux en cause.

A la veille du ramadan, en juin 2015, le maire de Beaucaire a pris deux arrêtés imposant la fermeture à 23 heures des commerces situés dans un périmètre du centre-ville, pour des raisons de nuisances sonores. Les commerçants d’origine maghrébine visés par ces arrêtés s’estimaient victimes de discrimination du fait de leur origine. Ainsi, six gérants de snacks et épiceries de nuit ont porté plainte contre le maire, pour entrave à l’exercice (...)
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